Conditions Générales de Vente

Version 1.0 — dernière mise à jour le 1ᵉʳ mai 2026.
Document à valeur indicative — relecture par un professionnel du droit recommandée avant publication commerciale.

1. Présentation du service

EnjoyYourMeal est une application web et mobile (PWA) de gestion partagée du foyer (recettes, courses, planning, tâches, contacts, souhaits, entretiens). Le service est accessible depuis l'adresse enjoyyourmeal.fr.

2. Comptes utilisateur

L'inscription est ouverte aux personnes majeures résidant dans l'Union européenne. Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité réalisée depuis ton compte.

3. Plans et tarifs

[À COMPLÉTER : description des plans Gratuit / Pro, prix TTC, périodicité de facturation, modalités de TVA via Stripe Tax]

4. Paiement

Les paiements sont opérés par notre prestataire Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et SEPA. Les factures sont disponibles depuis ton portail client Stripe.

5. Période d'essai et droit de rétractation

[À COMPLÉTER : conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, tu disposes en principe de 14 jours pour exercer ton droit de rétractation à compter de la souscription. Préciser si l'utilisateur renonce à ce droit pour bénéficier immédiatement du service ou si une période d'essai est offerte.]

6. Résiliation

Tu peux résilier ton abonnement à tout moment depuis ton portail client Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement n'est dû pour la période entamée.

7. Garanties et limitation de responsabilité

Le service est fourni en l'état, dans les limites des moyens raisonnables d'un éditeur indépendant. Aucun engagement de niveau de service (SLA) n'est garanti pour le tier gratuit. Notre responsabilité est plafonnée au montant total versé par l'utilisateur sur les 12 derniers mois.

8. Données utilisateur

Les contenus que tu crées (recettes, photos, etc.) restent ta propriété. Le traitement de tes données personnelles est régi par la politique de confidentialité.

9. Modification des CGV

Toute modification substantielle des présentes CGV te sera notifiée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Tu pourras résilier ton abonnement sans frais durant ce délai en cas de désaccord.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.